La solution sectorielle de sestorec
Le secteur automobile vit actuellement une transformation sans précédent du moteur à combustion au moteur électrique. Les prochaines décennies verront donc une énorme croissance des batteries lithium-ion, qui sont actuellement considérées comme la meilleure solution pour le stockage de l'électricité dans les véhicules. On s'attend donc à de grandes quantités d'accumulateurs usagés à partir de 2030, ce qui pose de grands défis au secteur.
La collecte, le transport et le recyclage entraînent encore des coûts élevés. La législation prévoit une taxe d'élimination anticipée (TEA) pour les couvrir. INOBAT, l'organisation mandatée par la Confédération, prélève actuellement une TEA de CHF 1.60 par kilogramme de batterie lithium-ion pour couvrir les frais de collecte et d'élimination. Le législateur prévoit toutefois une exonération de cette taxe sous certaines conditions.
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L'Association des importateurs suisses d'automobiles, auto-suisse, propose à ses membres et aux autres importateurs de véhicules une solution sectorielle. Elle a créé à cette fin la coopérative sestorec – Swiss Energy Storage Recycling.
Les membres de sestorec sont dans un premier temps exonérés de cotisation jusqu'à fin 2025.
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L'exonération de la taxe s'applique aux batteries lithium-ion automobiles et industrielles:
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i. Battery Electric Vehicle (BEV)
ii. Battery Electric Vehicle (BEV) avec Range Extender (REX)
iii. Hybrid Electric Vehicle (HEV)
iv. Plug-in-Hybrid Electric Vehicle (PHEV)
v. Hydrogène – Fuel-Cell Electric Vehicle (FCEV)
vi. Batteries de démarrage / de réseau de bord
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Que signifie l'exonération de la taxe et quels sont ses avantages?
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L'exonération de la taxe s'applique à condition que les producteurs et importateurs respectifs organisent et assurent eux-mêmes la reprise et le recyclage des batteries lithium-ion qu'ils ont mises sur le marché. Ils fournissent en outre les processus de reprise et de recyclage en indiquant les logisticiens et les entreprises d'élimination qualifiées. Les coûts de collecte, de transport et de recyclage sont à la charge des constructeurs et des importateurs et peuvent être couverts par une contribution anticipée de recyclage (CAR) prélevée lors de la vente des voitures neuves. Les importateurs ou constructeurs fournissent à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) une garantie bancaire pour garantir la couverture des futurs coûts d'élimination.
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Les avantages de la solution industrielle:
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Coûts plus faibles
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Aucun capital bloqué dans un fonds
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Contrôle sur les matières premières secondaires
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Les constructeurs dépendent à long terme des matières premières issues du recyclage et s'efforcent de les réutiliser pour de nouvelles batteries, dans l'esprit de l'économie circulaire.
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Vous êtes constructeur ou importateur d'automobiles équipées d'une batterie lithium-ion et vous êtes intéressé par la solution sectorielle sestorec? Alors écrivez-nous à: info@sestorec.ch
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